Mentions légales
Présentation du site
« En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.savon-lesperlesdodile.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Service éditeur :
Les Perles D’Odile – R.C.S de SAINTES : 903 781 748
Siège social : 17 rue Bel air 17350 St-Savinien
TEL : 06.15.51.16.64.
EMAIL : contact.lesperlesdodile@gmail.com
Site internet : https://savon-lesperlesdodile.fr
Site hébergé: par WordPress, situé 60 29th street 343 san francisco ca 94110, (contact téléphonique ou email : +33979385931).
Création et réalisation du site :
Aurélie SISTAC / L’annexe créative / 25 rue lechat – 44400 rezé – 0782648799
https://lannexecreative.com/ – aureliesistac@gmail.com
1.1.2 Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.savon-lesperlesdodile.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la savonnerie Les Perles d’Odile. Elle ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3 Responsable éditorial
Magali Edmont Email : contact.lesperlesdodile@gmail.com
1.2 Limitation de responsabilités
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1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la savonnerie Les Perles d’Odile. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 CNIL & RGPB
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et aux règles RGPD, le site respect votre vie privée, et vous pouvez consulter notre charte de protection des données personnelles.
1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la savonnerie Les Perles d’Odile, 17 rue Bel air, 17350 St Savinien ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.lesperlesdodile@gmail.com . Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. CF notre charte de protection des données personnelles.
1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la savonnerie Les Perles d’Odile à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la savonnerie Les Perles d’Odile. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. la savonnerie Les Perles d’Odile est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.savon-lesperlesdodile.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la savonnerie Les Perles d’Odile. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact.lesperlesdodile@gmail.com . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 Marques
Le site est accessible par les urls suivants : www.savon-lesperlesdodile.fr . Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 Coordonnées de l’Opérateur Technique
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – 04-44-44-60-40
1.8 Notation et avis clients
Le système de notation et d’avis clients global de notre site est géré par notre prestataire Google respectant les règles en vigueur.
CONDITIONS DE SERVICE
2.1 Information et exclusion
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2.2 Les cookies
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2.3 Liens Hypertexte
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2.4 Recherche
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2.5 Précautions d’usage
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2.6 Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la savonnerie Les Perles d’Odile apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. la savonnerie Les Perles d’Odile ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.7 Écrivez-nous
la savonnerie Les Perles d’Odile est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact.lesperlesdodile@gmail.com .